URSSAF (1)

Salaire plafonné

Totalité du salaire

CSG déductible

-

-

CSG + CRDS non déductibles

-

-

Assurance maladie

-

12,80 %

Contributions de solidarité

0,3% *

Assurance vieillesse

8,30 %

1,60 %

Allocations familiales

-

5,40 %

Aide au logement

0,10 %

0,40 % (2)

Accidents du travail

-

(3)

Versement de transport

-

(4)

Taxe sur cotisation prévoyance

8 % sur la cotisation patronale (7)

ASSEDIC

Dans la limite

du plafond (Tr. A)

Entre 1 et 4 fois

le plafond (Tr. B)

Assurance chômage

4,00 %

4,00 %

AGS

0,15 %

0,15 %

Non-cadres

Dans la limite

du plafond (Tr. 1)

Entre 1 et 3 fois

le plafond (Tr. 2)

Retraite complémentaire (ARRCO) (8)

4,50 %

12 %

AGFF (ARCCO)

1,20 %

1,30 %

Cadres (5)

Dans la limite du

plafond (Tr. A)

Entre 1 et 4 fois

le plafond (Tr. B)

Entre 4 et 8 fois

le plafond (Tr. C)

Retraite complémentaire ( ARRCO )

4,50 %

-

-

Retraite complémentaire ( AGIRC )

-

12,6 %

(9)

AGFF ( ARRCO )

1,20 %

-

-

AGFF ( AGIRC )

-

1,30 %

-

APEC ( AGIRC ) (6)

-

0,036 %

-

Assurance Décès (caisse prévoyance)

1,50 %

-

-

CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire)

( AGIRC )

Dans la limite de 8 fois le plafond

0,22 %

* La contribution de solidarité pour l'autonomie s'applique à partir du 1er juillet 2004

(1) Il existe notamment une réduction générale des cotisations sociales.

(2) Si plus de 9 salariés.

(3) Taux variable selon la nature de l’activité. En 2003, taux fixés par arrêté du 13.12.2002, JO du 21, p. 21290 (réglementation particulière en Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin).

(4) Si plus de 9 salariés (taux variables selon les villes). Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est à caractère social sont exonérées de versement de transport.

(5) Les cadres cotisent à l’ARRCO dans la limite du plafond de la sécurité sociale (Tr. A) et à l’AGIRC dans la limite de 8 fois le plafond (Tr. B + Tr. C).

(6) Pour cadres seulement.

(7) Pour effectif supérieur à 9 salariés.

(8) Pour les associations créées à compter du 1.1.1997, le taux d’appel sur Tr. 2 employeur est de 12 % et le taux salarié de 8 %.

(9) Sur Tr. C, les associations cotisent à l’AGIRC aux taux d’appel global de 20 % ; la répartition employeur/salarié étant libre.

URSSAF (2)

Salaire plafonné

Totalité du salaire

CSG déductible

-

5,10 % (1)

CSG + CRDS non déductibles

-

2,90 % (1)

Assurance maladie

-

0,75 % (5)

Assurance vieillesse

6,65 %

0,10 % (8)

Allocations familiales

-

-

Aide au logement

-

-

Accidents du travail

-

-

Versement de transport

-

-

Taxe sur cotisation prévoyance

-

-

ASSEDIC

Dans la limite

du plafond (Tr. A)

Entre 1 et 4 fois

le plafond (Tr. B)

Assurance chômage

2,40 %

2,40 %

AGS

-

-

Non-cadres

Dans la limite

du plafond (Tr. 1)

Entre 1 et 3 fois

le plafond (Tr. 2)

Retraite complémentaire (ARRCO) (6)

3 %

8 %

AGFF (ARCCO)

0,80 %

0,90 %

Cadres (3)

Dans la limite

du plafond (Tr. A)

Entre 1 et 4 fois

le plafond (Tr. B)

Entre 4 et 8 fois le plafond (Tr. C)

Retraite complémentaire ( ARRCO )

3%

-

-

Retraite complémentaire ( AGIRC )

-

7,70 %

(7)

AGFF ( ARRCO )

0,80 %

-

-

AGFF ( AGIRC )

-

0,90 %

-

APEC ( AGIRC ) (4)

-

0,024 %

-

Assurance Décès (caisse prévoyance)

-

-

-

CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire)

( AGIRC )

Dans la limite de 8 fois le plafond

0,13 %

(1) Calculée sur 97 % du salaire et des contributions patronales de prévoyance (invalidité, décès, complément de retraite, mutuelle, etc.) ou, le cas échéant, sur le montant de l‘assiette forfaitaire de cotisations.

(2) Il existe notamment une réduction des cotisations patronales sur les bas salaires.

(3) Les cadres cotisent à l’ARRCO dans la limite du plafond de la sécurité sociale (Tr. A) et à l’AGIRC dans la limite de 8 fois le plafond (Tr. B + Tr. C).

(4) Pour cadres seulement.

(5) En Moselle, Haut-Rhin et Bas Rhin, cotisation salariale supplémentaire de 1,70 % depuis le 1^er janvier 2003.

(6) Pour les associations créées à compter du 1.1.1997, le taux d’appel sur Tr. 2 employeur est de 12 % et le taux salarié de 8 %.

(7) Sur Tr. C, les associations cotisent à l’AGIRC aux taux d’appel global de 20 % ; la répartition employeur/salarié étant libre.

(8) En remplacement, depuis le 01/07/2004, de la cotisation veuvage

Puissance administrative

Jusqu’à 5000 km

Au-delà de 5000 km Jusqu’à 20000 km

Au-delà de 20000 km

3 CV

d x 0,376

( d x 0,225 ) + 758

d x 0,263

4 CV

d x 0,453

( d x 0,254 ) + 998

d x 0,304

5 CV

d x 0,498

( d x 0,278 ) + 1100

d x 0,333

6 CV

d x 0,521

( d x 0,293 ) + 1140

d x 0,350

7 CV

d x 0,545

( d x 0,309 ) + 1180

d x 0,368

8 CV

d x 0,575

( d x 0,328 ) + 1238

d x 0,390

9 CV

d x 0,590

( d x 0,342 ) + 1240

d x 0,404

10 CV

d x 0,621

( d x 0,364 ) + 1283

d x 0,428

11 CV

d x 0,633

( d x 0,381 ) + 1260

d x 0,444

12 CV

d x 0,666

( d x 0,397 ) + 1343

d x 0,464

13 CV et plus

d x 0,677

( d x 0,412 ) + 1323

d x 0,478

d = distance parcourue

Puissance administrative

Jusqu’à 3000 km

De 3001 à 6000 km

Au-delà de 6000 km

de 50 cm³ à 125 cm³

d x 0,309

( d x 0,077 ) + 696

d x 0,193

P = 3, 4 ou 5 CV

d x 0,367

( d x 0,065 ) + 906

d x 0,216

P > 5 CV

d x 0,475

( d x 0,061 ) + 1242

d x 0,268

d = distance parcourue     P = puissance fiscale

Puissance administrative

Jusqu’à 2000 km

De 2001 à 5000 km

Au-delà de 5000 km

P < 50 cm³

d x 0,247

( d x 0,059 ) + 376

d x 0,134

Véhicule

Montant autorisé par km

Automobile

0,288€

Moto, vélomoteur, scooter

0,111€

Année 2007

Tous salariés

Repas au restaurant

16,40€

Grand déplacement :

- un repas

- logement + petit déjeuner

16,40 €

58,70 € (Paris, 92, 93, 94)

43,50 € (Autres dép.)

AUTRES TAXES ET PARTICIPATIONS SUR SALAIRE

Construction (1)

0,45 %

Assiette :

totalité

du salaire

Apprentissage (2)

0,50 %

Formation continue (3)

- Association de 20 salariés et plus

1,60 %

- Association de 10 à moins de 20 salariés

1,05%

- Association de moins de 10 salariés (4)

0,55 %

(1) Associations d’au moins 20 salariés.

(2) Pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun. 0,2 % en Alsace-Moselle. Au 1/01/2005, une taxe additionnelle de 0,12% s'applique.

(3) Taux légaux sous réserve de taux conventionnels plus élevés. Participation supplémentaire de 1 % sur les rémunérations des salariés sous contrat à durée déterminée.

(4) Pour les associations soumises à la taxe d’apprentissage, cotisation supplémentaire de 0,1 %.

cachet maximum : 693 €

Employeur

40€

Salarié

13€

TOTAL

53€