Modalités de constitution du groupement d’employeurs
Du projet d’emploi à la constitution du GE
1. Réunir les responsables associatifs intéressés par la création d’un ou plusieurs emplois partagés (2 à 3 réunions préalables avant la constitution du GE),
2. Réfléchir sur le projet d’emploi(s) :
- étude des besoins des différentes structures
- profils d’emplois envisagés (polyvalents, spécialistes, unidisciplinaires, pluridisciplinaires, unisectoriels, plurisectoriels),
- nombres d’emplois,
- répartition du temps de travail entre les différentes structures
- volume d’heures par structure,
- répartition hebdomadaire et annuelle par structure,
- planification annuelle de l’emploi du temps du ou des salariés
- prise en compte de l’activité,
- prise en compte de la saisonnalité le cas échéant,
3. Etudier la faisabilité économique du projet d’emploi :
- coût/financement,
- capacité de trésorerie (fonds de réserve, règlement des factures mensuelles ou trimestrielles)
4. Déterminer les membres du GE et choisir un président
Les membres fondateurs de la future association se réunissent en assemblée générale constitutive. Cette assemblée se réunit, une seule fois, pour la création de l’association, afin d'adopter les statuts et les procédures de mise en place et de démarrage de la structure.
Le groupement d’employeurs doit adresser à l’inspecteur du travail dont relève son siège social une note d’information par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la constitution du groupement.
L’article R127-1 du code du travail précise son contenu:
-Nom, siège, forme juridique du groupement
-Nom, prénoms, domicile des dirigeants du groupement
-Statuts
-Copie de l’extrait de déclaration de l’association au Journal Officiel
-Liste des membres du groupement (comprenant leur siège, leur activité, le nombre de postes salariés occupés)
-La convention collective applicable