Eléments de réflexion pour l'élaboration du règlement intérieur
Présentation du règlement intérieur
Un règlement intérieur peut exister, mais n'est pas obligatoire. On peut mentionner dans les statuts qu'un règlement intérieur pourra être rédigé ultérieurement (prévoir les modalités de rédaction, d'approbation ou non par l'assemblée générale).
Il est rédigé sur papier libre, daté et signé. Il ne fait pas l'objet d'un dépôt à la Préfecture et d'une publication au Journal Officiel.
Exemple de règlement intérieur (powerpoint / rtf)