Eléments de réflexion pour l'élaboration des statuts
Présentation des statuts
Les statuts matérialisent le contrat d'association et font la loi des parties. Ils s'imposent donc aux membres de l'association. Des décisions prises en contradiction avec les statuts pourraient être contestées par les sociétaires devant les tribunaux.
La loi laisse donc une grande part à l'initiative de ses fondateurs pour définir le mode de fonctionnement de l'association. Mais une fois définies, les règles doivent être respectées par les membres de l'association. Elles doivent donc faire l'objet d'une attention particulière.
Il est recommandé de ne faire figurer dans les statuts que les éléments permanents; les détails, comme le montant des cotisations, figurent dans le règlement intérieur, plus facilement modifiable.
Eléments de réflexion des statuts du groupement (powerpoint / rtf)