L'embauche
Tout employeur qui embauche est concerné par la déclaration unique d’embauche (DUE), à titre professionnel, un salarié relevant du régime général de Sécurité Sociale ou du régime des salariés agricoles.
Cette formalité, obligatoire avant toute embauche d’un nouveau salarié, permet de remplir en une seule fois 7 formalités liées à l’embauche d’un salarié : - la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié,
- la déclaration de première embauche dans un établissement,
- la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
Elle s’effectue auprès d’un seul interlocuteur : l’URSSAF dans la circonscription de laquelle se trouve l'établissement qui occupera le salarié.
L'URSSAF se charge ensuite de transmettre à chaque organisme les informations de votre déclaration qui le concerne.
La déclaration unique d'embauche (DUE) permet d'effectuer les formalités liées à l'embauche.
Modèle de contrat de travail à télécharger