Frais professionnels
L’indemnisation des frais professionnels peut être effectuée :
- soit par le remboursement des dépenses réellement engagées par le salarié sur fourniture de justificatifs.
- soit par le versement d’allocations forfaitaires, lesquelles sont réputées utilisées conformément à leur objet lorsqu’elles n’excèdent pas certains montants.
LES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET LES FRAIS DE TRANSPORT Du domicile au lieu de travail :
1° VERSEMENT DE LA PRIME DE TRANSPORT DE 4 € PAR MOIS : Elle est exonérée sans justificatif, sauf si le salarié est logé sur son lieu de travail ou à proximité (gardien).
2° REMBOURSEMENT DU TITRE DE TRANSPORT COLLECTIF
En région parisienne : - Il est exonéré sans justificatif, de la prise en charge obligatoire de 50 % du coût du titre de transport (cette exonération s’applique même en cas de pratique de la déduction forfaitaire pour frais professionnels) ; - Il est exonéré sur justificatif, au-delà.
En province : - Il est exonéré sur justificatif
3° REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR UN SALARIE UTILISANT SON VEHICULE PERSONNEL :
* L’exonération sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques est établi en fonction de la puissance du véhicule, à condition que l’utilisation du véhicule résulte d’horaires particuliers ou d’absence de transport en commun et que l’association :
- justifie le moyen de transport, la distance séparant le domicile du lieu de travail, la puissance fiscale du véhicule et le nombre de trajets effectués chaque mois,
- fournisse une attestation par le salarié qu’il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même association bénéficiant des mêmes indemnités.
* Exonération sur la base d’un barème propre à l’association
* Exonération si inférieur au barème fiscal et si les conditions de celui-ci sont respectées
* Exonération dans la limite du tarif du transport en commun le plus économique (ex : tarif SNCF 2ème classe), lorsque le salarié utilise son véhicule pour convenance personnelle.
REPAS ET HEBERGEMENT
Si versement d’une allocation forfaitaire :
Les limites d’exonération sont les suivantes pour 2005 :
Restauration sur le lieu de travail (salarié contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison des conditions particulières d’organisation de travail, telles que travail en équipe, posté, en horaire décalé ou de nuit) : 5,10 € à compter du 01.01.2004.
Repas pris au restaurant (salarié en déplacement professionnel contraint de prendre son repas au restaurant) : 15,20 € à compter du 01.01.2004.
Indemnités de grand déplacement (salarié en déplacement professionnel ne pouvant regagner son domicile chaque jour en raison de l’éloignement de celui-ci et des conditions de travail imposées) :
L’empêchement est constitué lorsque 2 conditions sont simultanément réunies : - la distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou égale à 50 Km - la durée " aller “ des transports en commun est supérieure ou égale à 1h30.
* pour le logement et le petit déjeuner : 54,80 € à compter du 01.01.2004 (pour déplacements dans les dép. 75-92-93-94) ou 40,60 € à compter du 01.01.2004 (pour déplacements dans les autres dép. de métropole).
* pour les repas : 15,20 € par repas à compter du 01.01.2004.
L’employeur doit toutefois établir la réalité des circonstances de fait entraînant les dépenses supplémentaires.